Informations légales

ElectroInstall SARL - SIRET : 123 456 789 00012 - TVA : FR 12 123456789

Siège social : 789 Boulevard du Soleil, 33000 Bordeaux, France

Directeur de la publication : Thomas Durand, Gérant

Pour plus d'informations légales, consultez nos Mentions Légales.

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'ElectroInstall. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site web ou nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" désignent ElectroInstall.
• "Vous", "votre", "vos" désignent la personne ou l'entité qui utilise notre site web ou nos services.
• "Site web" désigne le site web d'ElectroInstall accessible à l'adresse www.electrosinstall.com.
• "Services" désignent tous les services d'installation électrique et connexes fournis par ElectroInstall.

3. Utilisation du site web

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable.
• D'une manière qui est frauduleuse ou a un effet frauduleux.
• Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres programmes nuisibles.

4. Devis et commandes

Tous les devis fournis par ElectroInstall sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire écrite.

Une commande n'est considérée comme acceptée que lorsque nous vous avons envoyé une confirmation écrite de la commande ou avons commencé à fournir les services, selon la première éventualité.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sans avoir à en justifier les raisons.

5. Prix et paiement

Les prix de nos services sont ceux indiqués sur notre site web ou dans notre devis, sauf en cas d'erreur manifeste.

Sauf accord contraire écrit, le paiement est dû à la date indiquée sur notre facture.

Si vous ne payez pas à la date d'échéance, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur le montant impayé au taux légal en vigueur.

6. Fourniture des services

Nous nous efforcerons de fournir les services dans les délais convenus, mais les délais de fourniture des services ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle du contrat.

Nous ne serons pas responsables des retards dans la fourniture des services qui sont dus à des événements indépendants de notre volonté.

7. Garanties

Nous garantissons que les services seront fournis avec un soin et une compétence raisonnables et conformément aux normes professionnelles reconnues.

Tous les travaux d'installation électrique sont garantis pendant une période de 2 ans à compter de la date d'achèvement, sous réserve d'une utilisation normale et d'un entretien approprié.

Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un dommage délibéré, d'une négligence ou d'un manque d'entretien de votre part.

8. Limitation de responsabilité

Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu appartiennent à ElectroInstall ou à nos concédants de licence.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser une partie quelconque de notre contenu à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions générales.

Toutes les dispositions des présentes conditions générales qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.

Tout litige découlant de ces conditions générales ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

ElectroInstall SARL
789 Boulevard du Soleil
33000 Bordeaux, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 7 23 45 67 89